Afin de garantir le bon achèvement des travaux de construction ou d’extension de votre maison de rêves, il vous faut de la vigilance avant, au cours et après les travaux. Pour ce, il est nécessaire de bien choisir l’entreprise qui vous exécutera les travaux.
En effet, une entreprise professionnelle est censée vous procurer une multitude de garanties et d’assurances, tout au long des travaux. Retrouvez-les en détails dans cet article.

L’assurance dommage-ouvrage : une obligation rassurante.

L’assurance dommage-ouvrage est une obligation réglementaire, pour toute personne qui envisage de réaliser des travaux de construction, de rénovation ou d’extension d’une maison, par une entreprise professionnelle telle que « JPB MAISONS BATTAIS ». C’est à l’entreprise alors, de vous procurer cette assurance avant même de vous lancer dans les travaux.

C’est une assurance qui vise à vous protéger des désordres qui surviendraient lors ou après l’achèvement des travaux de construction ou de rénovation. Il s’agit, en effet, d’une double assurance qui se met en jeu : elle permet, d’une part, à l’assureur de dédommager son client (assuré), sans devoir chercher la responsabilité de qui que soit. Conséquemment, l’assuré est très rapidement remboursé. D’autre part, l’assureur se fait ensuite indemnisé auprès de l’assureur « responsabilité décennale » (R.D) du constructeur. En revanche, cette procédure dure souvent des années.

Que couvre la fameuse garantie décennale ?

La garantie ou assurance civile décennale est mise en œuvre par le législateur, afin de procurer aux propriétaires de constructions, une protection légale à l’égard des dommages importants susceptibles d’affecter la construction dans les six ans qui suivent la fin des travaux.

Les professionnels concernés par la garantie décennale.

  • Les constructeurs : qu’il s’agisse d’un entrepreneur, lotisseur, promoteur immobilier, architecte, maître d’œuvre, technicien, ingénieur-conseil, bureau d’étude ou de tout prestataire lié au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage.
  • Les vendeurs après achèvement des habitations qu’ils ont construit ou font construire.
  • Les vendeurs d’immeubles à construire (sur plan).
  • Les contrôleurs techniques.

Dommages couverts par la décennale.

Cette assurance prend en charge les travaux de réparation de la construction, en cas de responsabilité de l’entreprise. Ceci inclut aussi bien les travaux de construction et les travaux de rénovation, de modification ou d’extension du bien immobilier.

De plus, la garantie intervient en cas de dommages matériels graves, influençant le bâtiment, en dépit des causes et origines. Néanmoins, pour qu’ils soient couverts par cette garantie, ces dommages et défauts doivent :

  • Nuire à la solidité de l’ouvrage.
  • Rendre l’immeuble inadéquat à sa destination (exemple : non-respect des exigences de sécurité incendie, défaut d’isolation phonique, ou bien un défaut d’étanchéité de la toiture).

Sachez que l’assurance décennale couvre également les difformités suivantes :

  • Soucis de stabilité
  • Problèmes d’humidité et imperfections créant des inondations.
  • Complications résultant un désordre au niveau des canalisations et du chauffage.
  • Failles traversantes et cavités.

La durée de garantie.

Vous avez le droit à la garantie pendant 10 ans commençant dès la date de réception de l’ouvrage.

La réception traduit la déclaration du maître d’ouvrage de son approbation du bâtiment, avec ou sans réserve.

Point sur la garantie de parfait achèvement.

C’est une assurance valable durant l’année qui suit la délivrance de la construction.

Cette garantie inclut toutes les imperfections, les vices apparents et les malfaçons quelles que soient leur ampleur et leurs origines, éventuellement, notés dans le procès-verbal au moment de la réception des travaux.

En cas de défauts découverts dans les 12 mois qui suivent la fin des travaux et qui n’étaient pas apparents lors de la réception, vous êtes invités à les signaler à l’entreprise qui vous a réalisé les travaux, par courrier recommandé avec accusé de réception.

Rassuré par toutes ces garanties et assurances de parfait achèvement, il ne vous reste qu’à nous faire part de votre projet en contactant les : 02 99 69 69 69 / 02 23 51 98 64.